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Conformément aux dispositions des lois en vigueur à Madagascar, et notamment la loi n°2014-006 sur la protection des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.smartelia.mg les informations suivantes :
- Statut du propriétaire : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Nom de la Société : Smartelia
- Adresse du Siège Social : 30 Rue Emile Ranarivelo Behoririka - Antananarivo
- Téléphone : +261 34 18 117 62
- Capital Social : 2.000.000 MGA
- Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 5000798278
- Adresse de courrier électronique générale : info@smartelia.com
- Créateur du site web : Smartelia
- Responsable de la publication : Béatrice Clarins
- Contact Publication : beatrice@smartelia.com
- Contact Webmaster : webmaster@smartelia.com
Hébergeur du site : Google Cloud Platform - Région Belgique ( europe-west1)
2. Objet du site :
Le site www.smartelia.mg a pour vocation de fournir des informations sur les activités, produits et services de la société Smartelia.
Les informations fournies sont données à titre indicatif, non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer. Smartelia s'efforce de garantir leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’absence de mise à jour.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.smartelia.mg (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois malgaches et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, en tout ou en partie, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de Smartelia est strictement interdite.
Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de la loi n°94-036 sur la propriété industrielle et autres textes applicables à Madagascar.
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Conformément à la loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 relative à la protection des données à caractère personnel à Madagascar, Smartelia collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des services proposés sur son site (formulaires de contact, inscriptions, etc.).
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6. Sécurité informatique
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Le site www.smartelia.mg est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Smartelia, qui s’efforcera de communiquer les horaires d’intervention à l’avance.
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8. Loi applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux malgaches, sauf disposition légale impérative contraire.